Observations (4)
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993D60053
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 100 000.00 FRF nouveau montant : 167 693.92 EUR 16.3.2006 : augmentation du capital social, transfert du siège, modification date de clôture
12/04/2006
Numéro de gestion : 1993D60053
--- : --- TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL Par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 16 mars 2006 : - le capital social a été augmenté, par apports de biens mobiliers d'un montant de 72.000 E pour être porté à la somme de 147.150 E - le siège social a été transféré du 10 rue de Combles 80360 MAUREPAS - au 3 rue de Combles 80360 MAUREPAS - sans maintien de l'activité à l'ancien siège - modification de la date de cloture de l'exercice social : fixé au 31 mars (Publicité Picardie la Gazette du 5 avril 2006 n 3093) - DATE D'EFFET : 16/03/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D60053
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D60053
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.