Observations (7)
01/07/1993
Numéro de gestion : 1993B00116
Historique des observations RCS : JOURNAL DE CONSTITUTION : LA HAUTE-LOIRE PAYSANNE
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993B00116
Conversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
04/12/2013
Numéro de gestion : 1993B00116
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 04/12/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 04/06/2014. Mandataire judiciaire : Maître PETAVY Raphael 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY. Date de cessation des paiements : 10/11/2013
06/06/2014
Numéro de gestion : 1993B00116
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 06/06/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 04/12/2014.
29/10/2014
Numéro de gestion : 1993B00116
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 29/10/2014 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 29/01/2015. Liquidateur-judiciaire : Maître PETAVY Raphael 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY
31/12/2014
Numéro de gestion : 1993B00116
Par ordonnance en date du 31/12/2014, le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay a désigné liquidateur judiciaire : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 Rue De la Ronzade 43000 LE PUY-EN-VELAY en remplacement du mandataire de justice précédemment désigné.
18/02/2015
Numéro de gestion : 1993B00116
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 18/02/2015 d'autorisation de la poursuite d'activité jusqu'au 29/04/2015