Observations (5)
07/07/2003
Numéro de gestion : 2000B80895
MISE EN SOMMEIL DE LA SOCIETE A COMPTER DU 30/06/2003 Date d'effet : 30/06/2003
22/08/2005
Numéro de gestion : 2000B80895
Dissolution PAR PV D ASSEMBLEE EN DATE DU 30 JUIN 2005 DISSOLUTION DE LA SOCIETE NOMINATION DE MR DIDIER DEFFAUX, GERANT, EN QUALITE DE LIQUIDATEUR LE SIEGE DE LA LIQUIDATION EST FIXE A "LASBORDES" 82400 CASTELSAGRAT. DEPOT AU GREFFE SOUS LE NO A 488 PUBLICITE : LES AFFICHES DE NORMANDIE ROUEN DU 27/07/2005 Date d'effet : 30/06/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000B80895
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Neufchatel-en-Bray ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dieppe. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dieppe décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000B80895
CODE SIRET 391 587 276 00018 CODE APE 743A CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE CODES ATTRIBUES PAR L'INSEE SIRENE BP 1202 76177 ROUEN CEDEX LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE GOURNAY EN BRAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEUFCHATEL EN BRAY PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
12/10/2017
Numéro de gestion : 2000B80895
Radiation du RCS le 12/10/2017 avec effet au 12/10/2017