Observations (10)
20/02/2008
Numéro de gestion : 1993A00512
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 20/02/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 16/04/2008.
04/08/2011
Numéro de gestion : 1993A00512
Conjoint (fin de statut). à compter du 03/12/2011
08/02/2012
Numéro de gestion : 1993A00512
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 01/02/2012 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
02/07/1993
Numéro de gestion : 1993A00512
Historique des observations depuis le 02/07/1993 : NOM COMMERCIAL : L'ATELIER DE COIFFURE YANN ET CORINE PROUX MME PROUX NEE PLAIRE CORINE DECLARE QUE SON CONJOINT COLLABORE EFFECTIVEMENT A L'ACTIVITE COMMERCIALE SANS ETRE REMUNERE ET SANS EXERCER AUCUNE AUTRE ACTIVITE PROFESSIONNELLE A COMPTER DU 15.06.1993.
19/12/2007
Numéro de gestion : 1993A00512
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 19/12/2007 ouvrant une procédure de Redresse- ment Judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 20/02/2007. Cessation des paiements en date du 27/11/2007. Juge-Commissaire Titulaire : Mr Claude GATINIOL Juge-Commissaire Suppléant : Mr Pierre MORILLON Mandataire Judiciaire : Maître PELLETIER Marcel 4 rue Manuel résidence le Belem 85000 La Roche-sur-Yon
18/06/2008
Numéro de gestion : 1993A00512
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 18/06/2008 prolongeant la période d'observation jusqu'au 17/09/2008.
17/09/2008
Numéro de gestion : 1993A00512
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 17/09/2008 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Mandataire chargé de veiller à l'exécution du plan Maître PELLETIER Marcel 4 rue Manuel résidence le Belem 85000 La Roche-sur-Yon
06/04/2011
Numéro de gestion : 1993A00512
: Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE S/YON du 06/04/2011 modifiant le plan de redressement.
10/04/2014
Numéro de gestion : 1993A00512
Jugement du tribunal de commerce de La Roche Sur Yon en date du 09/04/2014 , modifiant le plan de redressement , nom du commissaire à l'exécution du plan : Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon
05/09/2014
Numéro de gestion : 1993A00512
Le tribunal de commerce de La Roche Sur Yon a ordonné en date du 03/09/2014 la clôture du plan de redressement.