Observations (6)
27/03/1997
Numéro de gestion : 1993A50385
Déclaration de cessation des paiements Dépot le 27.03.1997 de la déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tribunal de Commerce de MARENNES
08/04/1997
Numéro de gestion : 1993A50385
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 04/04/1997 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Cessation des paiements en date du 27/03/1997. Juge Commissaire : M PATTEDOIE Richard Liquidateur : ME ROUSSELOT 9, rue Audry 17300 ROCHEFORT
20/11/2006
Numéro de gestion : 1993A50385
Changement de juge-commissaire Jugement du Tribunal de Commerce de MARENNES du 17/11/2006 nommant M POITEVIN Raymond en qualité de Juge Commissaire en remplacement de M PATTEDOIE Richard.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A50385
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Marennes ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de La Rochelle. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de La Rochelle décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993A50385
CODE GAGI - Date de cessation : 04/04/1997. - Sort du fonds : Repris par le propriétaire.
06/02/2018
Numéro de gestion : 1993A50385
Radiation du RCS le 06/02/2018 avec effet au 06/02/2018 EN DATE DU 06/02/2018, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 DE GYSI Epouse BONNIN Dominique (PROCEDURE OUVERTE LE 04/04/1997)