Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A40062
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/10/2011
Numéro de gestion : 1993A40062
Transfert de l'entreprise à compter du 10/12/2010 : Ancienne adresse : 19 rue du Cèdre 88320 Frain Nouvelle adresse : 21 rue du Cèdre 88320 Frain Changement de domicile personnel à compter du 10/12/2010 : Ancien : 20 place de l'Eglise 88140 Dombrot-le-Sec Nouveau : 21 rue du Cèdre 88320 Frain