Observations (3)
12/08/2002
Numéro de gestion : 2001B40140
L'ETABLISSEMENT DE ROSCOFF DEVIENT ETS PRINCIPAL SUITE A LA DISPARITION DE L'ETS A 29770 AUDIEME 13 RUE VICTOR HUGO - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 31/12/2001
28/05/2003
Numéro de gestion : 2001B40140
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL - ANCIENNE ADRESSE : 42, QUAI CARNOT 29150 CHATEAULIN - NOUVELLE ADRESSE : 13, RUE EDOUARD CORBIERE 29680 ROSCOFF - DE CE FAIT, L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS : 13, RUE EDOUARD CORBIERE 29680 ROSCOFF DEVIENT SIEGE SOCIAL ET ETS PRINCIPAL Date d'effet : 15/10/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001B40140
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.