Observations (3)
07/12/2006
Numéro de gestion : 1993D50007
(Divers) Transfert du siège social-établissement principal du 3 rue d'harcourt 14260 AUNAY SUR ODON au 14 place de l'hôtel de ville 14260 AUNAY SUR ODON à compter du 01.06.2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D50007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Condé sur Noireau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Caen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Caen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993D50007
DEPOT INITIAL DES STATUTS DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 14 juin 1993 -No A39 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en applicationdu décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001