Observations (2)
25/02/2004
Numéro de gestion : 1993B50052
LA STE A ACQUIS LE FONDS DE LA SARL SEMTIL 398 924 522 SIS RUE CHARLES CLAVIERE 88110 RAON L ETAPE AYANT LA MEME ACTIVITE-A COMPTER DU 5.1.2004 PRIX 220.000 E-LEDIT FONDS EST RATTACHE A L ACTIVITE PRINCIPALE
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B50052
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.