Observations (6)
23/05/2018
Numéro de gestion : 1993A00374
Jugement du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 23/05/2018 arrêtant le plan de redressement. Durée du plan 10 ans, prenant effet le et expirant le . Commissaire à l'exécution du plan SCP DOLLEY-COLLET prise en la personne de Maître Olivier COLLET 72 BD Aristide BRIAND CS 50011 85000 LA ROCHE SUR YON.
07/05/2019
Numéro de gestion : 1993A00374
Par ordonnance du 07/05/2019, Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON a prononcé la clôture de la procédure suite à l'arrêté du plan dans les conditions de l'article R.626-42 du Code de Commerce.
22/06/2017
Numéro de gestion : 1993A00374
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 21/06/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
22/09/2017
Numéro de gestion : 1993A00374
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 20/09/2017 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
26/01/2018
Numéro de gestion : 1993A00374
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 24/01/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois
22/03/2018
Numéro de gestion : 1993A00374
Jugement du Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON en date du 21/03/2018 prolongeant la période d'observation pour une durée de 2 mois