Observations (5)
18/04/2019
Numéro de gestion : 2005A01359
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/04/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE ANGELI Jean-Michel POUR UNE DUREE DE 10 ANS , ET A DESIGNE SELARL BRMJ (ME BERNARD ROUSSEL) EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 16/04/2019
13/06/2018
Numéro de gestion : 2005A01359
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/06/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 12/06/2018 Date d'effet : 12/06/2018
14/12/2018
Numéro de gestion : 2005A01359
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/12/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 12/12/2018 A LA DEMANDE DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
16/03/2012
Numéro de gestion : 2005A01359
Mise en location-gérance d'une branche d'activité de l'établissement principal situé à Santa Maria Poggio 20221 lotissement Vanga di l'Oru, Logement les Thuyas, à compter du 01/10/2011 : Activité mise en location-gérance : Taxi Locataire gérant : Sarl Ambulances Santa Maria Poghju
15/12/2017
Numéro de gestion : 2005A01359
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/12/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SOUS LE NUMERO 4154864, A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL BRMJ (ME BERNARD ROUSSEL) Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 20200 Pietranera A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 17/11/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 12/12/2017