Observations (7)
18/12/2000
Numéro de gestion : 1993D00192
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 12/12/2000 A prononcé L ouverture d une procédure de redressement judiciaire simplifié. Fixe provisoirement au 02/11/2000 la date de cessation des paiements. Désigne en qualité d administrateur : me Pl Ezavin 1 rue à Marie 06300 Nice avec pour mission d assister la débitrice. Désigne me Georges André Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice. Désigne en qualité de juge-commissaire : madame Emmanuelle Cabaussel.
20/02/2001
Numéro de gestion : 1993D00192
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 13/02/2001 A prononcé En application de l articlé l 624-1 du code de commerce une procédure de redressement judiciaire régime simplifié au profit de m jean François Lachaize associé de la Scp du docteur Lachaize. Fixe provisoirement au 02/11/2000 la date de cessation des paiements. Désigne en qualité de juge-commissaire : madame Cabaussel. Désigne en qualité de représentant des créanciers : me Georges André Pellier 3 rue Massingy 06000 Nice. Désigne en qualité d administrateur : me pierre louis Ezavin 1 rue Alexandre mari 06300 Nice avec pour mission d assister le débiteur.
12/04/2001
Numéro de gestion : 1993D00192
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 10/04/2001 A prononcé La Prologation de la période d observation pour une nouvelle durée de quatre mois à compter de ce jour
15/11/2001
Numéro de gestion : 1993D00192
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 13/11/2001 A prononcé Arrête le projet de redressement par voie de continuation proposé par m jean François Lachaize. Désigne en qualité de commissaire à l exécution du plan : me pierre louis Ezavin 1 rue Alexandre mari 06300 Nice,
01/01/2002
Numéro de gestion : 1993D00192
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
13/05/2003
Numéro de gestion : 1993D00192
Jugement du tribunal de grande instance de Nice En date du 30/04/2003 A prononcé La résolution du plan de redressement par voie de continuation. Prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Désigne en qualité de Juge-Commissaire Madame Marie-Laure GUEMAS. Désigne en qualité de Juge-Commissaire suppléant Madame Françoise GILLY ESCOFFIER. Désigne en qualité de Mandataire Liquidateur : Me Georges André PELLIER 32 Rue Hôtel des Postes 06000 NICE.
26/09/2006
Numéro de gestion : 1993D00192
Jugement du tribunal de grande instance de NICE En date du 15/05/2006 A prononcé Désigne Laëtitia CURETTI en qualité de juge commissaire titulaire et Sylvie HANOTEAUX en qualité de juge commissaire suppléant aux lieu et place de Marie-Laure GUEMAS.