Observations (2)
10/11/1993
Numéro de gestion : 1993A00239
EXPLOITATION D'UN ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE A COMPTER DU 02.04.93 1, PLACE GABRIEL PERI A DOUARNENEZ PRISE EN LOCATION GERANCE POUR UNE DUREE D'UN AN A COMPTER DU 1ER.04.93 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION DU FONDS APPARTENANT AUX EPX LE BOT MOREAU
11/10/1995
Numéro de gestion : 1993A00239
ETABLISSEMENT COMPLEMENTAIRE : SIS 1, PLACE GABRIEL PERI A DOUARNENEZ - RESILIATION DU CONTRAT DE LOCATION GERANCE CONSENTI PAR LES EPOUX LE BOT A COMPTER DU 01.07.95 ET CESSION DU FONDS PAR CES DERNIERS AUX EPOUX HENAFF-MORVAN SUIVANT ACTE AU RAPPORT DE ME KERSUAL NOTAIRE A PLOGONNEC EN DATE DU 07.07.95