Observations (7)
21/06/2018
Numéro de gestion : 1993A00104
Radiation du RCS le 21/06/2018 avec effet au 19/06/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/06/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
27/09/1996
Numéro de gestion : 1993A00104
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire procédure simplifiée MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 24/09/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGLON - RUE CAPANELLE. JUGE COMMISSAIRE : MR FRANCOIS ZUCCARELLI A COMPTER DU 24/09/96
20/12/1996
Numéro de gestion : 1993A00104
Prolongation de la période d'observation MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/12/96 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 24/11/96
12/03/1997
Numéro de gestion : 1993A00104
Prolongation de la période d'observation MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/03/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 3 MOIS A COMPTER DU 24/02/97
06/11/1997
Numéro de gestion : 1993A00104
Jugement arrêtant un plan de continuation MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 04/11/97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A ARRETE LA PLAN DE CONTINUATION ET A FIXE LA DUREE DE CE PLAN A 10 ANS COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PP DE MORO GIAFFERI, IMMEUBLE L'AIGLON, RUE CAPANELLE, 20200 BASTIA A COMPTER DU 04/11/97 Date d'effet : 04/11/1997
19/12/2003
Numéro de gestion : 1993A00104
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire simplifiée MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE - LA RESOLUTION DU PLAN ET - L'OUVERTURE D'UNE LIQUIDATION JUDICIAIRE JUGE COMMISSAIRE : MR ROGER LE MAO LIQUIDATEUR : ME PP DE MORO GIAFFERI DEMEURANT A PIETRANERA (20200) - IMMEUBLE U BOSCU D'ORU BAT B DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS PROVISOIREMENT FIXEE AU 16/10/2003 Date d'effet : 16/12/2003
28/04/2016
Numéro de gestion : 1993A00104
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016