Observations (8)
19/09/2001
Numéro de gestion : 1993A50079
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16.07.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MONSIEUR DELLOYE EN QUALITE DE JUGE- COMMISSAIRE SUPPLEANT.
19/09/2001
Numéro de gestion : 1993A50079
D'OFFICE : SUITE AU JUGEMENT DU 26.06.2001, REDDITION DES COMPTES ORDONNE PAR LE JUGE-COMMISSAIRE LE 14.08.2001.
19/09/2001
Numéro de gestion : 1993A50079
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 26.06.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME MAITRE MALFAISAN EN REMPLACEMENT DE MAITRE BERTRAND.
10/09/1996
Numéro de gestion : 1993A50079
REGULARISATION : TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL DE MARETZ, 2, RUE GEORGES CLEMENCEAU A CAMBRAI, 119, ROUTE DE SOLESMES A/C DU 15.12.95.
25/03/1997
Numéro de gestion : 1993A50079
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 25.03.97 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA MISE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR EXTENSION ET NOMME JUGE- COMMISSAIRE : L. DOISY, ADMINISTRATEUR : MAITRE BONDROIT, 11, RUE DES CORDIERS A CAMBRAI AVEC POUVOIRS D'ASSISTANCE DU DEBITEUR, REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME BERTRAND, 43, RUE DES CAPUCINS A CAMBRAI, DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 15.11.96.
13/01/1998
Numéro de gestion : 1993A50079
MONSIEUR SNYCKERTE, NOUVEAU JUGE-COMMISSAIRE PAR JUGEMENT DU 13.01.98
15/12/1998
Numéro de gestion : 1993A50079
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 15.12.98 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR RESOLUTION DU PLAN ET NOMME JUGE- COMMISSAIRE : JM DUBAILLE ; LIQUIDATEUR : MAITRE BERTRAND 43 RUE DES CAPU- CINS 59400 CAMBRAI.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A50079
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.