Observations (6)
09/09/1994
Numéro de gestion : 1993B00141
NOMINATION DE MR LIME HERVE EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR MOREAU JACKY A COMPTER DU 01/08/94
17/11/1999
Numéro de gestion : 1993B00141
NOMINATION DE MR FERCHAUD JEAN JACQUES EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR LIME HERVE Date d'effet : 26/10/1999
30/07/2015
Numéro de gestion : 1993B00141
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 28/07/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE NOUVELLE FORMULE (SARL) SOUS LE NUMERO 4115262, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE CLAIRE DERVAULT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ALAIN BOUCHET, MANDATAIRE JUDICIAIRE SCP DELPHINE RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLE, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 30/04/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/07/2015
13/01/2016
Numéro de gestion : 1993B00141
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 12/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE NOUVELLE FORMULE (SARL), A DESIGNE : Liquidateur : SCP DELPHINE RAYMOND - 10, promenoir du drakkar - place de la petite sirène - 17000 LA ROCHELLE. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 22.01.2016 Date d'effet : 12/01/2016
Numéro de gestion : 1993B00141
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 390.880.268.00011 CODE NAF : 524H LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
21/03/2017
Numéro de gestion : 1993B00141
Radiation du RCS le 21/03/2017 avec effet au 21/03/2017 EN DATE DU 21/03/2017, LE TRIBUNAL DE LA ROCHELLE A PRONONCE LA Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al.2