Observations (7)
21/02/2017
Numéro de gestion : 1993B00057
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 13/02/2017 prononçant la modification du plan de sauvegarde
05/09/2017
Numéro de gestion : 1993B00057
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 31/07/2014.
21/04/1993
Numéro de gestion : 1993B00057
Historique des observations RCS : LA SOCIETE SE CONSTITUE SANS ACTIVITE COMMERCIALE ANNONCE LEGALE : LA CROIX DU MIDI A COMPTER DU 26.04.93 : MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE A L'ACHAT DU FONDS A ME BRENAC JEAN-LUCIEN, ES QUALITE DE LIQUIDATEUR DE LA SARL ETABLISSEMENTS LAFFONT FRERES ET CIE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE PAR DECISION EN DATE DU 15 FEVRIER 1993 RCS FOIX B 332 171 784 AU PRIX STIPULE DE : 1 160 000 FRS Mention du 29/07/2000 : AUGMENTATION DE CAPITAL & CONVERSION EN EUROS A compter du : 05/06/2000 Ancien : 400.000 Frf Nouveau : 130.000 euros Mention du 16/10/2003 : MISE EN HARMONIE AVEC LA LOI 2001-420 DU 15/05/01
16/01/2017
Numéro de gestion : 1993B00057
Par ordonnance en date du 09/12/2016, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Mandataire judiciaire : SELARL BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Me Brenac Alix 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
24/01/2017
Numéro de gestion : 1993B00057
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Foix en date du 23/01/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur RODRIGUEZ Thierry en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
27/01/2017
Numéro de gestion : 1993B00057
Par ordonnance en date du 27/01/2017, le Président du tribunal de commerce de Tribunal de Commerce de Foix a désigné Mandataire judiciaire : SELARL EGIDE PRISE EN LA PERSONNE DE Maître Alix BRENAC 23 Rue Delcassé 09000 FOIX en remplacement du mandataire précédemment désigné.
12/03/2020
Numéro de gestion : 1993B00057
Jugement du Tribunal de Commerce de Foix en date du 09/03/2020 prononçant la modification du plan de sauvegarde.