Observations (2)
19/11/2004
Numéro de gestion : 1993A70258
Adjonction d'activité ACTIVITE AU 12/10/93 : GITE DE GROUPES NOUVELLES ACTIVITES AU 10/10/04 : GITES DE GROUPE - GITES RURAUX - LOCATION DE MEUBLES - CAMPING - VENTE DE PRODUITS ALIMENTAIRES ET NON ALIMENTAIRES - PRODUITS DU TERROIR - PRODUITS REGIONAUX - BOISSONS - VINS - PRODUITS DE DECORATION - ACTIVITES PERMANENTES ET AMBULANTES. NOUVEAU NOM COMMERCIAL AU 10/10/04 : GITE DU ST JULIEN - LES HAUTES TERRES DE PROVENCE. date d'effet : 10/10/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A70258
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.