Observations (9)
Numéro de gestion : 1993A00051
PRECISION SUR L'ACTIVITE - Date de début d'activité : 02/04/1993.
22/04/1993
Numéro de gestion : 1993A00051
Historique des observations depuis le 22/04/1993 : DERNIER ETABLISSEMENT PRECEDEMMENT EXPLOITE LONGWY 3 Avenue de la Paix : fleurs et plantes ENVIE DE FLEURS, du 17 SEPTEMBRE 2003 au 1er JUILLET 2005
06/07/2007
Numéro de gestion : 1993A00051
Jugement déclaratif (RJ ou LJ) : Jugement du Tribunal de Commerce de BRIEY du 05/07/2007 ouvrant une Types de Procédures Appl de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 05/10/2007. Cessation des paiements en date du 19/06/2007. Juge Commissaire : M BRANCALEONI Jean Marie Représentant des Créanciers : ME MAROCCOU Patrick 10 Rue du Maréchal Lyautey 54150 BRIEY Date d'effet : 06/07/2007
08/10/2007
Numéro de gestion : 1993A00051
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 04/10/2007 le Tribunal de Commerce de BRIEY a décidé de renouveler la période d'observation pour une durée de quatre mois, soit jusqu'au 05/02/2008 pour Madame Marie LECLERC -------------------------------------------------- Date d'effet : 08/10/2007
17/01/2008
Numéro de gestion : 1993A00051
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 17/01/2008 le Tribunal de Commerce de BRIEY a renouvelé la période d'observa tion pour une durée allant jusqu'au 05/05/2008 pour Madame Marie LECLERC -------------------------------------------------- Date d'effet : 17/01/2008
17/04/2008
Numéro de gestion : 1993A00051
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 17/04/2008 le Tribunal de Commerce de BRIEY a renouvelé la période d'observa tion pour une durée allant jusqu'au 05/08/2008 pour Madame Marie LECLERC Date d'effet : 14/04/2008
03/07/2008
Numéro de gestion : 1993A00051
Prolongement de la période d'observation (RJ) : Par jugement en date du 03/07/2008 le Tribunal de Commerce de BRIEY a décidé le renouvellement pour six mois de la période d'observation et de la poursuite d'activité de Mme Marie Blande LECLERC née POIVEY allant jusqu'au 05 Janvier 2009. Date d'effet : 03/07/2008
22/01/2009
Numéro de gestion : 1993A00051
Adoption d'un plan de redressement par apurement du passif : Jugement du Tribunal de Commerce de Briey du 22/01/2009 arrêtant le plan de redressement de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : Maître MAROCCOU Patrick 10 rue du Maréchal Lyautey 54150 Briey Date d'effet : 22/01/2009
20/05/2014
Numéro de gestion : 1993A00051
En date du 15/05/2014, le Tribunal de Commerce de BRIEY a autorisé la modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : l'échéance du 31 Janvier 2014 est reportée au 31 Janvier 2020, dans la procédure de Mme Marie Blanche LECLERC née POIVEY.