Observations (5)
13/09/2005
Numéro de gestion : 1993D00079
CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE. NOUVELLE FORME: EARL - ANCIENNE FORME: GAEC. CHANGEMENT DE DENOMINATION. NOUVELLE DENOMINATION: EARL ANDRE - GAEC ANDRE. Date d'effet : 01/09/2005
27/01/2004
Numéro de gestion : 1993D00079
REDUCTION DU CAPITAL PORTE DE 30 489.80 EUROS A 30.000 EUROS. AUGMENTATION DU CAPITAL PORTE DE 30 000 EUROS A 41 850 EUROS. FIN DES FONCTIONS DE CO-GERANT DE MR ANDRE (ALAIN) Date d'effet : 31/12/2003
24/03/2016
Numéro de gestion : 1993D00079
Par jugement en date du 05/02/2016 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. A désigné en qualité de mandataire liquidateur : SELARL TCA, prise en la personne de Maître François TREMELOT, 9 place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc. A fixé provisoirement au 05/01/2016 la date de cessation des paiements
15/02/2017
Numéro de gestion : 1993D00079
Par jugement en date du 19/012/2016 le Tribunal de Grande Instance de Saint-Brieuc a prononcé l'extension de la procédure de liquidation judiciaire à Monsieur Bernard NOEL
Numéro de gestion : 1993D00079
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR