Observations (5)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40057
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B40057
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
16/02/2000
Numéro de gestion : 1993B40057
PAR ARRET EN DATE DU 27 AVRIL 1999 LA COUR D'APPEL DE BESANCON A PRONONCE UNE INTERDICTION PROFESSIONNELLE PENDANT TROIS ANS A L'ENCONTRE DE MME FAYOLLE NICOLE
17/12/2002
Numéro de gestion : 1993B40057
Dissolution anticipée de la société DECISION AGE DU 28 SEPTEMBRE 2002 LIQUIDATEUR : FAYOLLE JEAN 65 AVENUE CHARLES DE GAULLE A ETUPES SIEGE DE LA LIQUIDATION: SIEGE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 28.09.2002
24/11/2005
Numéro de gestion : 1993B40057
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire JUGEMENT DU TGI A COMPETENCE COMMERCIALE DE MONTBELIARD EN DATE DU 8 NOVEMBRE 2005 MISE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28.09.2005 JUGE COMMISSAIRE : M. GOGUILLY LIQUIDATEUR : SCP GUYON DAVAL 6 AVENUE GAMBETTA A MONTBELIARD Date d'effet : 08/11/2005