Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A80477
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
Numéro de gestion : 2005A80477
Immatriculation précédemment effectuée au greffe du Tribunal de Commerce de Salins supprimé par suite du rattachement du Tribunal de Salins au Tribunal de Dole avec effet au 01.06.2005 (Décret n° 2005-624 du 27 Mai 2005) -
13/11/1995
Numéro de gestion : 2005A80477
CHANGEMENT DE SITUATION MATRIMONIALE : MARIE LE 15 JUILLET 1995 SOUS LE REGIME DE LA SEPARATION DE BIENS CHANGEMENT D'ADRESSE DU DOMICILE PERSONNEL date d'effet : 15/07/1995
18/08/2005
Numéro de gestion : 2005A80477
REGULARISATION TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS RUE DU CHALET 39250 CUVIER (SUPPRIME) A CHEMIN DE LA FONTENETTE 39250 CUVIER CHANGEMENT D'ADRESSE DU DOMICILE PERSONNEL date d'effet : 01/04/1999