Observations (5)
02/04/2014
Numéro de gestion : 2000A00727
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 02/04/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire et fixant la période d'observation à six mois jusqu'au 02/10/2014. Mandataire judiciaire : Maître PETAVY Raphael 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY.Date de cessation des paiements : 13/03/2014
01/10/2014
Numéro de gestion : 2000A00727
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 01/10/2014 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 02/04/2015.
27/03/2015
Numéro de gestion : 2000A00727
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 27/03/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de six mois et autorisant la poursuite de l'activité jusqu'au 02/10/2015.
27/11/2015
Numéro de gestion : 2000A00727
Jugement du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 27/11/2015 arrêtant le plan de redressement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL MANDATUM prise en la personne de Maître Raphaël PETAVY 10 RUE DE LA RONZADE 43000 LE PUY-EN-VELAY
23/06/2016
Numéro de gestion : 2000A00727
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce du Puy en Velay en date du 23/06/2016 prononçant la clôture de la procédure.