Observations (2)
24/10/2001
Numéro de gestion : 1993B60046
Suivant acte notarié de maître Morton en date du 08.09.2001 la société a acheté le fonds artisanal de Monsieur Birginie André qu'elle exploitait précédemment en location gérance. de ce fait il a été mis fin à la location gérance par la confusion de la qualité de locataire gérant et propriétaire prix : 30 000 francs oppositions : Étude de maître Morton de la chapelle Castillonnès (47) par assemblée générale extraordinaire en date du 08.09.2001, il a été décidé l'augmentation du capital social et sa conversion en euros pour le porter de 50 000 francs A : 10 000 euros le courrier français du 05.10.2001 Date d'effet : 01/09/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B60046
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.