Numéro de gestion : 2010A00052 Achat d'un fonds de commerce sis à 15 Rue du Pont 71320 TOULON-SUR-ARROUX par le locataire gérant au prix stipulé de 22000 EUROS - Vendeur : M. Marcel CANTAT RCS MACON 333 130 243 - Publicité : Documents A P du 26/07/2013 - Lieu des oppositions Me HENRY, notaire à BOURBON LANCY 71140 1 Impasse du Château : - Date d'effet : 04/07/2013
29/07/2013
Numéro de gestion : 2010A00052 Résiliation totale du contrat de location gérance à compter du 04/07/2013