Observations (4)
04/10/2000
Numéro de gestion : 1993A00061
MODIFICATION DE LA SITUATION MATRIMONIALE ANCIENNE : CELIBATAIRE NOUVELLE : MARIE SANS CONTRAT Date d'effet : 16/04/1994
04/10/2000
Numéro de gestion : 1993A00061
NOMINATION DE MME VINCENT NEE VERSTAPPEN PASCALE EN QUALITE DE CONJOINT COLLABORATEUR Date d'effet : 01/09/1999
16/02/2010
Numéro de gestion : 1993A00061
Changement de domicile personnel à compter du 01/05/2007 : Ancien : 30 GRANDE RUE DE GROLLEAU - LA JARRIE 17220 LA JARRIE Nouveau : 16 ruelle Remi Gaborit 17290 Aigrefeuille-d'Aunis Radiation du conjoint collaborateur à compter du 01/05/2007 : VINCENT NEE VERSTAPPEN PASCALE LOUISE FRANCOISE
Numéro de gestion : 1993A00061
"CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE" SIRET : 390.537.520.00012 CODE NAF :8553Z