05/01/2012
Numéro de gestion : 1995B00015
Par jugement en date du 04 janvier 2012 le Tribunal de Commerce d'ARRAS a désigné Maître MERCIER, 11ter bd Schumann - 62000 ARRAS, en remplacement de Maître BOUYCHOU, en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la SAS MERYL FIBER.
28/03/2008
Numéro de gestion : 1995B00015
Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 28/03/2008, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE SAS NYLSTAR POUR UNE DUREE DE 10 ANS, ET A DESIGNE MAITRE DENIS BOUYCHOU EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 28/03/2008
27/07/1998
Numéro de gestion : 1995B00015
APPORT DE LA BRANCHE D'ACTIVITE DE SERVICES INGENIERIE A RHODIA POLYAMIDE ENGINEERING 6 RUE GEORGES MARRANE 69200 VENISSIEUX A COMPTER DU 01.07.98
26/01/2005
Numéro de gestion : 1995B00015
ABSORPTION DE RHOTEX SUITE A TRANSMISSION UNIVERSELLE DE PATRIMOINE PAR DISSOLUTION CONFUSION (1844.5 CC) Date d'effet : 29/11/2004
06/05/1996
Numéro de gestion : 1995B00015
APPROBATION DU TRAITE D'APPORT ENTRE NYLSTAR ET RHONE F AVEC EFFET RETROACTIF AU 01.1.96.
09/07/2007
Numéro de gestion : 1995B00015
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 06/07/2007, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SAS NYLSTAR SOUS LE NUMERO 4153645, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR PAUL CARON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, Administrateur judiciaire : MAITRE DENIS BOUYCHOU - 95, RUE SAINT LAZARE - 75009 PARIS 09, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE NICOLAS SOINNE MEMBRE ASS. DE LA SELARL B ET N SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS ET A FIXE AU 31/12/2006 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 06/07/2007
14/09/2007
Numéro de gestion : 1995B00015
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 14/09/2007, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 14 MARS 2008 DANS LA PROCEDURE COLLECTIVE DE LA SAS NYLSTAR Date d'effet : 14/09/2007
07/03/2008
Numéro de gestion : 1995B00015
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/03/2008, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 28 MARS 2008 DE LA SAS NYLSTAR Date d'effet : 07/03/2008
27/01/2012
Numéro de gestion : 1995B00015
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire EN DATE DU 25/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE ORDINAIRE CONTRE MERYL FIBER (SAS) SOUS LE NUMERO 4155861, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR PAUL CARON, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Mandataire liquidateur : Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE - 4, RUE ROGER SALENGRO - 62000 ARRAS ET A FIXE AU 24/01/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. CE JUGEMENT A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/04/2012 ET NOMME MAITRE MERCIER ET CIE, 11 Ter, boulevard Schumann - 62000 ARRAS avec mission de procéder à tous les actes nécessaires à la préparation d'une cession éventuelle et le cas échéant à sa réalisation Date d'effet : 25/01/2012
23/04/2012
Numéro de gestion : 1995B00015
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 20/04/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/07/2012, DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET RAPPEL DE L'AFFAIRE A L'AUDIENCE DU 30/05/2012 A 9H00. Date d'effet : 20/04/2012
31/05/2012
Numéro de gestion : 1995B00015
Autorisation de poursuite d'activité en liquidation judiciaire EN DATE DU 30/05/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 25/07/2012 POUR LES SEULS BESOINS DE LA MISE EN PLACE DES LICENCIEMENTS ET ORDONNE L'ARRET IMMEDIAT DE LA PERIODE D'EXPLOITATION Date d'effet : 30/05/2012