27/12/2000
Numéro de gestion : 1993B00183
SUPPRESSION DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE SIS A PARIS 58 AVENUE D'IENA Date d'effet : 30 avril 1999
13/01/1997
Numéro de gestion : 1993B00183
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI EST PORTE A LA SOMME DE 9.993.700 FRS A COMPTER DU 12.12.96 SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 12.12.96 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 27.9.96 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 13.1.97 LE REVEIL DU MIDI DU 10.1.97
Numéro de gestion : 1993B00183
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 01 mars 1993 - LE COMMERCIAL DU GARD du 27 janvier 1993
Numéro de gestion : 1993B00183
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001
04/10/1993
Numéro de gestion : 1993B00183
MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE CREATION AU 1.03.1993 ACTIVITE: TOUTE INVESTIGATION, ETUDE, ANALYSE CONCERNANT L'IMPLANTATION ET LA GESTION DE PARCS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NOUVEAUX, ORGANISATION ET AMELIORATION DES PARCS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX EXISTANTS ADRESSE: PLACE DU GENERAL DE GAULLE - CALVISSON
21/02/1994
Numéro de gestion : 1993B00183
DEMISSION DE SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR ET DE PDG DE MR MAISONROUGE JACQUES A COMPTER DU 1.2.94 NOMINATION DE MME OSBORNE NEE BONNY JOSEE LE 20.9.43 A TOULON 83- NTE FRSE DT 35 RUE JEAN GOUJON A PARIS 75008- EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR DELEGUE PROVISOIRE A COMPTER DU 1.2.94 SUIVANT P.V. DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU DU 1.2.94 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 21.2.94 LE REVEIL DU MIDI DU 18.2.94
19/05/1994
Numéro de gestion : 1993B00183
SUIVANT PROCES VERBAL DE L'A.G.E. DU 25.2.94 CHANGEMENT DE LA DATE DE CLO TURE DU PREMIER EXERCICE SOCIAL QUI SERA LE 31.12.1994 L'EXERCICE SOCIAL COMMENCE LE 01.01 ET SE TERMINE LE 31.12 DE CHAQUE ANNEE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 19.5.94 LE REVEIL DU MIDI 20.05.94
14/10/1994
Numéro de gestion : 1993B00183
SUIVANT PROCES VERBAL DE L'A.G.O. DEMISSION DE LA STE CALAN RAMOLINO ET ASSOCIES, COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET NOMME LE CABINET JACQUES HERNANDEZ DONT LE SIEGE SOCIAL EST A NIMES 17 RUE JEANNE D'ARC, EN REMPLACEMENT MR LASPOUGEAS JEAN, COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, DEMISSIONNE MR JOEL REBOUL, DEMEURANT A MONTELIMAR EST NOMME EN REMPLACEMENT DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 14.10.94 LE REVEIL DU MIDI 14.10.94
22/12/1994
Numéro de gestion : 1993B00183
AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL QUI EST PORTE A LA SOMME DE 4.000.000 FRS A COMPTER DU 10.11.94 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 10.11.94 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 22.12.94 LE COMMERCIAL DU GARD DU 14.12.94
02/10/1995
Numéro de gestion : 1993B00183
AUX TERMES DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN DATE DU 17.8.95 MME JOSEE CHRISTINE OSBORNE, ADMINISTRATEUR DELEGUE, A ETE NOMMEE PRESIDEN TE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE, NEE LE 20.09.43 A TOULON DEMEURANT A PARIS 37 RUE JEAN GOUGEON, A COMPTER DU 1.9.95 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 2.10.95 LE REVEIL DU MIDI 29.09.95
25/01/2001
Numéro de gestion : 1993B00183
VENTE A LA SOCIETE NETSAT B.V. SUIVANT ACTE DE MAITRE ARSOUZE JEAN PAUL, NOTAIRE A PARIS EN DATE DU 17.11.2000 LA SOCIETE DEVIENT SANS ACTIVITE A COMPTER DE CE JOUR Date d'effet : 30 avril 1999
21/02/1996
Numéro de gestion : 1993B00183
L'A.G.O.A. DU 20.12.95 A NOMME EN QUALITE DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS MR NASR ABU DIWAN, DEMEURANT A PARIS 6 RUE DUFRENOY, NE LE 15.11.47 A FA- LOUCHA (LIBAN) ET MR GEBRAN MAJDALANY, DEMEURANT , BOX 4004, DOHA QATAR, NE LE 02.03.28 A BEYROUTH (LIBAN) LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 20.12.95 A NOMME EN QUALITE DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL, MR NASR ABU DIWAN EN REMPLACEMENT DE MME JOSEE CHRISTINE OSBORNE, DEMISSIONNAIRE. AUX TERMES DE CE MEME CONSEIL D'ADMINISTRATION MME JOSEE CHRISTINE OSBORNE A ETE DESIGNEE EN QUALITE DE DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 21.02.96 LE REVEIL DU MIDI 23.02.96
09/04/1996
Numéro de gestion : 1993B00183
ETABLISSEMENT SECONDAIRE: PARIS 58 AVENUE D'IENA RCS PARIS 96 B 5091
09/01/1997
Numéro de gestion : 1993B00183
PAR ASSEMBLEE EN DATE DU 27.09.96, ONT ETE DESIGNES EN QUALITE DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS: MME FRANCOISE DEZAVELLE, DEMEURANT A 93 AVENUE NIEL - 75017 PARIS, NEE LE 14.07.58 A NOISY LE SEC MR WARDROP ROBERT, DEMEURANT A KATTENBERG 3 - 1170 BRUXELLES, NE LE 22.9. 1957 A VANCOUVER (CANADA) ET MR FRES PHILIPPE, DEMEURANT A VERSAILLES, 70 RUE DES CHANTIERS, NE LE 16.01.53 A CROSNES AUX TERMES DE CETTE MEME ASSEMBLEE, MME JOSEE CHRISTINE OSBORNE, N'A PAS ETE RENOUVELEE DANS SES FONCTIONS D'ADMINISTRATEUR L'ASSEMBLEE GENERALE DU 27.09.96 A ETENDU L'OBJET SOCIAL A: TOUTES LES ACTI VITES LIEES AUX TELECOMMUNICATIONS DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 9.1.97 LE REVEIL DU MIDI 20.12.96
19/06/1998
Numéro de gestion : 1993B00183
DEMISSION DE SES FONCTIONS DE PDG DE MR NASE ABOU DIWAN AINSI QUE CELLES D'ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 01.06.98- NOMINATION DE MME OSBORNE JOSEE LE 20.09.43 A TOULON 83 DT 80 RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS EN QUALITE DE PDG ET ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 10.06.98 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 10.06.98 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 19.06.98 LE REVEIL DU MIDI DU 12.06.98
01/07/1998
Numéro de gestion : 1993B00183
AUX TERMES D'UN PROCES VERBAL DE L'A.G.O. REUNIE EXTRAORDINAIREMENT LE 22.12.97, IL A ETE PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE MR WARDROP ROBERT DE SON MANDAT D'ADMINISTRATEUR DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 1.7.98 LE COMMERCIAL DU GARD 16.06.98
19/08/1998
Numéro de gestion : 1993B00183
DEMISSION DE SES FONCTIONS DE PCA DE MME OSBORNE JOSEE AU 7.8.98 NOMINATION A CE POSTE DE MR BRES PHILIPPE DEJA ADMINISTRATEUR A COMPTER DU 7.8.98 SUIVANT ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 7.8.98 DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 19.8.98 LE REVEIL DU MIDI DU 14.08.98
20/10/1998
Numéro de gestion : 1993B00183
AUX TERMES D'UN PROCES VERBAL DE L'A.G.O. DU 25.9.98, ADMINISTRATEUR PARTANT: MME BONNY OSBORNE JOSEE MR JEAN PIERRE FOURRE, DEMEURANT A PARIS 6 RUE MERCOEUR, NE LE 8.12.44 A MATIGNON, A ETE DESIGNE ADMINISTRATEUR AUX TERMES D'UN PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 25.9.98 MR JEAN PIERRE FOURRE A ETE DESIGNE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION EN REMPLACEMENT DE MR PHILIPPE BRES QUI RESTE ADMINISTRATEUR DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 20.10.98 LE COMMERCIAL DU GARD 6.10.98
02/02/1999
Numéro de gestion : 1993B00183
AUX TERMES DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE L'A.G.E. DU 30.10.98 LE CAPITAL SOCIAL A ETE PORTE A 49.993.700 FRS RECONSTITUTION DE L'ACTIF NET. DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 2.2.99 LA CROIX DU MIDI 04.02.99
02/02/1999
Numéro de gestion : 1993B00183
SUIVANT PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 16.12.98, IL A ETE PRIS ACTE DE LA DEMISSION DE LEURS FONCTIONS D'ADMINIS TRATEURS DE MESSIEURS FRES PHILIPPE, CORI MAURICE, CORIAT PAUL IL A ETE DECIDE DE REDUIRE LE CAPITAL SOCIAL A 11 863 505,01 FRS DEPOT AU GREFFE EN DATE DU 2.2.99 LA CROIX DU MIDI 4.2.99
03/03/1999
Numéro de gestion : 1993B00183
DECLARATION DE CESSATION DE PAIEMENTS EN DATE DU 3.3.99
17/03/1999
Numéro de gestion : 1993B00183
PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/03/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE CALVISSON ET DE LA VAUNAGE A NOMME : JUGE COMMISSAIRE : MR BOERSCH CLAUDE REPRESENTANT DES CREANCIERS :ME JULIEN PIERRE 9 BD VICTOR HUGO BP 26 13151 TARASCON CX ADMINISTRATEUR : ME FABRE OLIVIER -BP 9581 A MONTPELLIER CX 1 AVEC UNE MISSION DE SURVEILLANCE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS :03/03/99 A COMPTER DU 17/03/99
30/04/1999
Numéro de gestion : 1993B00183
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/04/99 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE LA SA SOFTWAY INTERNATIONAL FIXE A 12 MOIS LA DUREE DU PLAN A NOMME ME JULIEN PIERRE A TARASCON 9 BD VICTOR HUGO COMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 30/04/99
21/07/1999
Numéro de gestion : 1993B00183
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PAR JUGEMENT EN DATE DU 21/07/99 RECTIFIE LE PLAN DE CESSION ET A FIXE LA DUREE DE CELUI-CI FIXEE A 3 ANS ET NON 12 MOIS DANS LE PLAN DE CESSION DE SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE CALVISSON ET DE LA VAUNAGE
11/01/2000
Numéro de gestion : 1993B00183
CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 11.1.2000 LE TC DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MR BOISSELET JUGE COMMISSAIRE DANS LADITE AFFAIRE ET MR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT Date d'effet : 11 janvier 2000
10/10/2000
Numéro de gestion : 1993B00183
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/10/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MME SANZ EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BRUNET EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 10/10/2000
28/11/2000
Numéro de gestion : 1993B00183
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/11/2000 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME MME DUBOIS ANNICK EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET MONSIEUR BLANC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT. DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 28/11/2000
19/11/2002
Numéro de gestion : 1993B00183
DESIGNATION DE MR FOURRE JEAN PIERRE 35 RUE CROZATIER 75012 PARIS EN QUALITE DE MANDATAIRE AD HOC DANS LADITE LIQUIDATION JUDICIAIRE SUI VANT ORDONNANCE DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES EN DATE DU 18.11.2002. Date d'effet : 19 novembre 2002
04/02/2003
Numéro de gestion : 1993B00183
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/02/2003 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES A PROCEDE AU CHANGEMENT DE JUGE COMMISSAIRE ET A NOMME M. POIROT ERIC EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET M. DRAUSSIN JUGE COMMISSAIRE DANS LADITE AFFAIRE A COMPTER DU 04/02/2003 Date d'effet : 04 février 2003
07/04/2004
Numéro de gestion : 1993B00183
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES,PAR JUGEMENT EN DATE DU 07/04/2004 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE CALVISSON ET DE LA VAUNAGE