Observations (3)
18/03/1993
Numéro de gestion : 1993B40014
MISE EN ACTIVITE DE LA SOCIETE SUITE A ACHAT D'UN FONDS DE BOULANGERIE PATISSERIE, EPICERIE, ACHAT ET VENTE DE CONFISERIE, CONSERVES ALIMENTAIRES PRODUITS LAITIERS AVEC TOURNEES AMBULANTES AU PRIX STIPULE DE 65.000 FRANCS PRECEDENT EXPLOITANT : MR DECHANET ERIC RCS LURE A 344.932.256 (88 A 125) RADIE A COMPTER DU 06.01.93 ANNONCES LEGALES : LA HAUTE SAONE AGRICOLE ET RURALE DU 19.02.93 ELECTION DE DOMICILE : MAITRE BRAUD, NOTAIRE A VESOUL ADRESSE DU FONDS :36 RUE HENRI DUHAUT 70800 CORBENAY ENSEIGNE : BOULANGERIE DES LORIS A COMPTER DU 06.01.93
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40014
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B40014
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR