Observations (3)
Numéro de gestion : 1993D80018
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 284 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 43 295.52 EUR
02/06/2005
Numéro de gestion : 1993D80018
Transmission universelle du patrimoine de la société à l'associé unique par suite de dissolution pv d'assemblée du 03.03.1998. publicité : le réveil du midi des 15 au 21 avril 2005. date d'effet : 03/03/1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D80018
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.