Observations (3)
Numéro de gestion : 1993D80008
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
08/12/1999
Numéro de gestion : 1993D80008
NOMINATION DE MR HOFER PIUS EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR POURET DENIS ET POURET ALFRED DEMISSIONNAIRES CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE POURET NOUVELLE : GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE VOLERIS SUIVANT ACTES AUTHENTIQUE DU 25 MAI 1998 J.A.L.: LA VOIX DU JURA DU 02 JUILLET 1998 date d'effet : 25/05/1998
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D80008
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.