27/09/2018
Numéro de gestion : 1993B00039
Prolongement de la période d'observation (RJ) PAR JUGEMENT EN DATE DU 25/09/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 27/09/2018
20/02/2019
Numéro de gestion : 1993B00039
Adoption d'un plan de redressement PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/02/2019, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BORGO NETTOYAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL "B.G. NETT" (SARL) POUR UNE DUREE DE 9 ANS , ET A DESIGNE SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 19/02/2019
16/10/2014
Numéro de gestion : 1993B00039
(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 14/10/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE A L'ENCONTRE DE BORGO NETTOYAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL "B.G. NETT" (SARL) SOUS LE NUMERO 4154276, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MR ROGER LE MAO, Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET - 75, RUE PAUL SABATIER - 13090 AIX EN PROVENCE, AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER LE DEBITEUR DANS SA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PP DE MORO GIAFFERI - IMM. U BOSCU D'ORU - BAT.B PIETRANERA - BP 75 - 20289 BASTIA CEDEX ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS Date d'effet : 14/10/2014
17/04/2015
Numéro de gestion : 1993B00039
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT EN DATE DU 14/04/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 14/04/2015
06/11/2015
Numéro de gestion : 1993B00039
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) PAR JUGEMENT EN DATE DU 03/11/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DECIDE LE RENOUVELLEMENT EXCEPTIONNEL DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois A COMPTER DU 14/10/2015 A LA DEMANDE DE MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
20/01/2016
Numéro de gestion : 1993B00039
Adoption d'un plan de sauvegarde PAR JUGEMENT EN DATE DU 19/01/2016, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L' Adoption du plan de sauvegarde - L626-1 et L626-9 DE BORGO NETTOYAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL "B.G. NETT" (SARL) POUR UNE DUREE DE 8 ANS, ET A DESIGNE SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET 75, rue Paul Sabatier 13090 Aix en Provence EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 19/01/2016
02/05/2016
Numéro de gestion : 1993B00039
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 06/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 06/01/2016
Numéro de gestion : 1993B00039
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
03/04/2018
Numéro de gestion : 1993B00039
Résolution du plan de sauvegarde et prononcé du redressement judiciaire EN DATE DU 27/03/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR BORGO NETTOYAGE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL "B.G. NETT" (SARL) SOUS LE NUMERO 4154908, ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : SELARL DE SAINT RAPT ET BERTHOLET - 75, RUE PAUL SABATIER - 13090 AIX EN PROVENCE, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR DANS TOUS LES ACTES RELATIFS A LA GESTION , MANDATAIRE JUDICIAIRE SELARL BRMJ (ME BERNARD ROUSSEL) - Imm. U Boscu d'Oru Bât B4 - 20200 Pietranera A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE PROVISOIREMENT AU 01/03/2018 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 27/03/2018