Observations (3)
26/03/2015
Numéro de gestion : 1993A80038
Modification du domicile personnel : Ancienne adresse : 95 CHEMIN-DE-LA VILLE 34270 SAINT-MATHIEU-DE-TREVIERS Nouvelle adresse : 20 Rue du Puits Neuf 34290 BASSAN à compter du 03/03/2015
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993A80038
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
26/03/2015
Numéro de gestion : 1993A80038
Une déclaration d'insaisissabilité des droits de M. CHAMPETIER Pascal sur l'immeuble où est fixée sa résidence principale ou sur tout bien foncier non affecté à son usage professionnel, sis 34290 BASSAN 20 Rue du Puits neuf, a été reçu par Maître CONGNARD DA SILVA Françoise, notaire à MAGALAS le 03.03.2015 (article L 526-1 à L 526-3 du code de commerce).