Observations (7)
31/12/1997
Numéro de gestion : 1997B00385
Historique : - Transformation de la SOCIETE ANONYM E en SARL à dater du 02/01/2002
31/12/1997
Numéro de gestion : 1997B00385
Observations concernant l'établissement situé rue du Moulin Bailly le Bel Breuil-le-Sec 60600 Clermo nt : - transfert du siège social et de l'Ets princ ipal du 943 rue Pasteur 60700 PONT STE MAXENCE (RC S SENLIS B 390 017 820 - 93 B 35) à BAILLY LE BEL à dater du 26/12/1997
05/02/2015
Numéro de gestion : 1997B00385
Transfert siège social et établissement principal du "rue du Moulin Bailly le Bel Breuil le Sec 60600 CLERMONT" au "1440 rue Georges Guynemer 60840 BREUIL LE SEC" (Ets secondaire) à compter du 02/01/2015.
25/06/2015
Numéro de gestion : 1997B00385
Le Tribunal de Commerce de BEAUVAIS a prononcé en date du 23/06/2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015/110, date de cessation des paiements le 21/05/2015, et a désigné juge commissaire : Madame Marie-Noelle BLAIN, administrateur : Maître Jean RONGEOT 28 rue Sire Firmin Leroux BP 40335 80000 AMIENS CEDEX 1, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SCP LEBLANC LEHERICY, en la personne de Me LEHERICY Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ, et a autorisé la poursuite de l'exploitation du fonds pour une durée expirant le 08/12/2015, et a ouvert une période d'observation expirant le 23/12/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
09/12/2015
Numéro de gestion : 1997B00385
Jugement du Tribunal de Commerce de BEAUVAIS en date du 08/12/2015 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/12/2015
04/07/2016
Numéro de gestion : 1997B00385
Jugement du tribunal de commerce de BEAUVAIS en date du 21/06/2016, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme commissaire à l'exécution du plan SCP LEBLANC LEHERICY, en la personne de Me LEHERICY Philippe 577 rue de la Croix Verte 60600 AGNETZ , sous le numéro 2015/110
21/10/2016
Numéro de gestion : 1997B00385
Par ordonnance rendue par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de Beauvais, en date du 18-10-2016, il a été prononcé la clôture de la procédure de redressement en application de larticle R.631-43 du code de commerce.