Observations (4)
20/10/2005
Numéro de gestion : 1993B40037
P.V. DU 21/07/05 - NOMINATION DE MR OLIVIER MARTIN EN QUALITE DE GERANT EN REMPLACEMENT DE MR MICHEL GAUTREAU.
20/10/2005
Numéro de gestion : 1993B40037
Achat du fonds par le locataire gérant SUIVANT ACTE SSP DU 21/07/05 MR ET MME MICHEL GAUTREAU ONT VENDU A LA SARL SCIERIE GAUTREAU LE FONDS DE COMMERCE D'EXPLOITATION FORESTIERE NEGOCE DE GRUMES SCIAGE A FACON DE BOIS DE TOUTES ORIGINES FABRICATION ET COMMERCIALISATION DE PALETTES DE TOUTES DIMENSIONS, SIS ET EXPLOITE A DURTAL (49430) AVENUE CORNILLEAU. PRIX : 9.055 E. JOUISSANCE : 21/07/05. PUBLICITE : LE HAUT ANJOU DU 16/09/05. OPPOSITIONS : AU SIEGE DU FONDS VENDU. LE CONTRAT DE LOCATION-GERANCE CONSENTI PAR MR ET MME MICHEL GAUTREAU A LA SARL SCIERIE GAUTREAU A ETE RESILIE LE 21/07/05. Date d'effet : 21/07/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B40037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993B40037
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF - NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR