Observations (4)
Numéro de gestion : 1993B80005
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 27 janvier 1993 -No A18 - JOURNAL DU DIOIS du 15 janvier 1993
Numéro de gestion : 1993B80005
La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B80005
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
28/12/2015
Numéro de gestion : 1993B80005
Achat d'un fonds de commerce sis à 91 Rue Camille Buffardel 26150 DIE par le locataire gérant au prix stipulé de 180000.00 EUROS - Vendeur : Monsieur Yves POIZAT (313558140 RCS Romans) - Publicité : La Tribune du 19/11/2015 - Lieu des oppositions : en l'étude de Maître Frédéric SANNIER, notaire à 26150 DIE - Date d'effet : 27/10/2015