14/05/2018
Numéro de gestion : 1993B80010
Ordonnance du président en date du 14/05/2018 désignant Juge commissaire : Monsieur PERRET Xavier en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
30/05/2005
Numéro de gestion : 1993B80010
Mention d'office None PAR DECLARATION EN DATE DU 30 MAI 2005 AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES (GARD), DURAND MARTINE GERANTE DE CIRCE (SARL) A DECLARE LA CESSATION DES PAIEMENTS DE LADITE SOCIETE SUITE A L'IMPOSSIBILITE DE FAIRE FACE AU PASSIF EXIGIBLE AVEC SON ACTIF DISPONIBLE. date d'effet : 30/05/2005
23/06/2005
Numéro de gestion : 1993B80010
Mention d'office None SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/06/2005, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE DE CIRCE (SARL) ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: STEPHANE ROUVEYRAN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ANDRE MARC PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 31/12/2004 OUVRE UNE PERIODE D'OBSERVATION DE QUATRE MOIS QUI EXPIRERA LE 16/10/2005 A COMPTER DU 16/06/2005 date d'effet : 16/06/2005
20/10/2005
Numéro de gestion : 1993B80010
Mention d'office None MENTION D'OFFICE : EN DATE DU 18/10/2005 LE TRIBUNAL A AUTORISE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS EXPIRANT LE 16 FEVRIER 2006 ET A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE PAR LA DEBITRICE SEULE None A COMPTER DU 18/10/2005. date d'effet : 18/10/2005
13/02/2006
Numéro de gestion : 1993B80010
Mention d'office None SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/02/2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A DECIDE LE PASSAGE DU REGIME SIMPLIFIE AU REGIME GENERAL DE CIRCE (SARL) ET A MAINTENU : JUGE COMMISSAIRE...........: STEPHANE ROUVEYRAN REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME ANDRE MARC PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE 30100 ALES Administrateur : ME DE SAINT RAPT Bernard, BP 78, 84302 CAVAILLON CEDEX AVEC MISSION D'ASSISTER LA SARL CIRCE AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 16 JUIN 2006 A COMPTER DU 07/02/2006 date d'effet : 07/02/2006
20/06/2006
Numéro de gestion : 1993B80010
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13 JUIN 2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALES A ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE CIRCE SARL. A NOMME ME MARC ANDRE, PASSAGE PRIVE CHAMPEYRACHE A ALES, EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A MIS FIN A LA MISSION DE L'ADMINISTRATEUR A FIXE A SEPT ANS LA DUREE DU PLAN date d'effet : 13/06/2006
20/06/2006
Numéro de gestion : 1993B80010
Mention d'office date d'effet : 13/06/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993B80010
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
30/01/2009
Numéro de gestion : 1993B80010
Ordonnance du président en date du 30/01/2009 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur CROZEL GERARD Titulaire et Monsieur Alex DRAUSSIN Juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
15/03/2010
Numéro de gestion : 1993B80010
A compter du 29.10.2009 : Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées.
03/07/2014
Numéro de gestion : 1993B80010
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 03/07/2014 constatant la bonne exécution du plan, mettant fin à la mission du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné et prononçant la clôture pour extinction du passif.
04/07/2014
Numéro de gestion : 1993B80010
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 04/07/2014 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître ANDRE Marc 2 RUE SALVADOR ALLENDE 30100 ALES. . Date de cessation des paiements : 01/11/2013
16/12/2014
Numéro de gestion : 1993B80010
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 16/12/2014 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 03/07/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
05/05/2015
Numéro de gestion : 1993B80010
Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05/05/2015 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur-judiciaire : Maître ANDRE Marc 2 RUE SALVADOR ALLENDE 30100 ALES
17/05/2017
Numéro de gestion : 1993B80010
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 17/05/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif