Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Tranche d’effectif salarié
Indisponible
Date de création
22/03/2016
Date de dernière mise à jour
30/03/2024
Informations de contact
Adresse postale
6 LE MOULIN DE LA CHAUSSEE 44310 ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU
Observations (1)
21/04/2016
Numéro de gestion : 2016A00647 EN APPLICATION DE L'ARTICLE R 123-96 DU CODE DE COMMERCE, L'ACTIVITE DE revendeur d'objets mobiliers d'occasion EST SOUS CONDITION SUSPENSIVE DE LA DELIVRANCE DE L'AUTORISATION PAR L'AUTORITE COMPETENTE. LA PIECE JUSTIFICATIVE DOIT ETRE FOURNIE AU GREFFE DANS LES QUINZE JOURS DE SA DELIVRANCE PAR L'AUTORITE COMPETENTE. FAUTE POUR L'ASSUJETTI DE RESPECTER CE DELAI, LE GREFFIER PROCEDE COMME IL EST DIT AU 2EME ALINEA DE L'ARTICLE R 123-100 DU CODE DE COMMERCE.
Liste des établissements (4)
46 RUE LEDRU ROLLIN 44200 NANTES
40 RUE DE LA GILARDERIE 44340 BOUGUENAIS
32 RUE DE BEAUVOIR 44340 BOUGUENAIS
6 LE MOULIN DE LA CHAUSSEE 44310 ST-PHILBERT-DE-GRAND-LIEU