Observations (3)
28/12/2001
Numéro de gestion : 1993D40009
AUX TERMES D'UNE DELIBERATION EN DATE DU 26 OCTOBRE 2001, L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE A : - PRIS ACTE DU DESIR MANIFESTE DE MONSIEUR LASSALLE PIERRE DE DEMISSIONNER DE SES FONCTIONS DE COGERANT DE SORTE QUE MR MAJOUREAU GEORGES ASSURERA DESORMAIS SEUL LES FONCTIONS DE GERANT DE LA SOCIETE ET CE POUR UNE DUREE INDETERMINEE - DECIDE DE TRANSFERER LE SIEGE SOCIAL DE : 26, RUE DU 11 NOVEMBRE A OLORON SAINTE MARIE -64400- AU : 17, LOTISSEMENT DU POUEY A ACCOUS -64490- Date d'effet : 26/10/2001
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D40009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Oloron-Sainte-Marie ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Pau. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Pau décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1993D40009
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR