Observations (3)
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004B80366
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
Numéro de gestion : 2004B80366
FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE D'ETUDE PLASTIQUE ET D'ALLIAGES LEGERS PAR LA SOCIETE SEPAL RCS BOURGOIN JALLIEU B 733 620 074
12/01/2009
Numéro de gestion : 2004B80366
Fusion : sociétés ayant participé à l'opération : - RHONE MOULAGE INDUSTRIE Route de Saint Jean de Bournay 38300 MAUBEC, 329 381 933 RCS GTC Vienne, société apporteuse avec date d'effet au 02/12/2008