31/08/2005
Numéro de gestion : 2005A00082
Transfert établissement et domicile personnel Transfert ETS et domicile personnel de : Les bois Vages 27500 Manneville-sur-Risle A : Les tendres 14290 Tordouet. Date d'effet : 19/07/2005
08/10/2009
Numéro de gestion : 2005A00082
SUIVANT LE JUGEMENT EN DATE DU 07/10/2009, LE TRIBUNAL A APPORTE DIFFERENTES MODIFICATIONS SUBTANTIELLES AU PLAN DE CONTINUATION DE MME PLEY SOPHIE EN SON ARTICLE 2 A COMPTER DU 07/10/2009
10/03/2008
Numéro de gestion : 2005A00082
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/03/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE PLEY SOPHIE POUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 07/03/2008 Date d'effet : 07/03/2008
31/10/2008
Numéro de gestion : 2005A00082
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/10/2008, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE MONSIEUR FREDERIC LAPAIX, A DESIGNE ME ALAIN LIZE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET A FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS A COMPTER DU 30/10/2008 Date d'effet : 30/10/2008
31/10/2008
Numéro de gestion : 2005A00082
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 30/10/2008, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE MADAME SOPHIE PLEY, A DESIGNE ME ALAIN LIZE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN ET A FIXE LA DUREE DU PLAN A DIX ANS A COMPTER DU 30/10/2008 Date d'effet : 30/10/2008
10/03/2008
Numéro de gestion : 2005A00082
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/03/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE LAPAIX FREDERIC POUR UNE PERIODE DE QUATRE MOIS A COMPTER DU 07/03/2008 Date d'effet : 07/03/2008
08/10/2009
Numéro de gestion : 2005A00082
Jugement modifiant un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/10/2009, LE TRIBUNAL A APPORTE DIFFERENTES MODIFICATIONS SUBSTANTIELLES AU PLAN DE CONTINUATION DE MONSIEUR LAPAIX FREDERIC EN SON ARTICLE 2 A COMPTER DU 07/10/2009
04/07/2008
Numéro de gestion : 2005A00082
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/07/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MR LAPAIX FREDERIC POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS Date d'effet : 04/07/2008
25/06/2007
Numéro de gestion : 2005A00082
(Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire Suivant jugement en date du 22/06/2007, le tribunal de commerce de Lisieux a prononcé le redressement judiciaire, Désigné: Juge commissaire...........: Monsieur jack Marguerie Juge commissaire suppléant.: Mr François Gesnouin Mandataire judiciaire : Me Alain Lize 11, Pl. de la résistance BP 3054 14018 Caen Cedex Date de cessation des paiements: 01.01.2007 À compter du 22/06/2007 Date d'effet :
20/07/2007
Numéro de gestion : 2005A00082
(Ouverture d'une procédure de) redressement judiciaire Suivant jugement en date du 20/07/2007, le tribunal de commerce de Lisieux a prononcé le redressement judiciaire de MME Sophie Pley sur extension de la procédure de Mr Frédéric Lapaix, Désigné: Juge commissaire...........: Monsieur jack Marguerie Juge commissaire suppléant.: Mr François Gesnouin Mandataire judiciaire : Me Alain Lize 11, Pl. de la résistance BP 3054-14018 Caen Cedex A fixé provisoirement la date de cessation des paiements au : 01.01.2007 Date d'effet :
03/09/2007
Numéro de gestion : 2005A00082
Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 31/08/2007, jugement autorisant la poursuite de l'activité Pour une période de deux mois À compter du 31/08/2007 Date d'effet :
03/09/2007
Numéro de gestion : 2005A00082
Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 31/08/2007, jugement autorisant la poursuite de l'activité Pley Sophie Pour une période de deux mois À compter du 31/08/2007 Date d'effet :
15/10/2007
Numéro de gestion : 2005A00082
Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 12/10/2007, jugement autorisant la poursuite de l'activité Lapaix Frédéric Pour une période de deux mois À compter du 12/10/2007 Date d'effet :
15/10/2007
Numéro de gestion : 2005A00082
Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 12/10/2007, jugement autorisant la poursuite de l'activité Sophie Pley Pour une période de deux mois À compter du 12/10/2007 Date d'effet :
03/12/2007
Numéro de gestion : 2005A00082
Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 30/11/2007, jugement autorisant la poursuite de l'activité Pour une période de deux mois À compter du 30/11/2007 Date d'effet :
03/12/2007
Numéro de gestion : 2005A00082
Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 30/11/2007, jugement autorisant la poursuite de l'activité de MME Sophie Pley Pour une période de deux mois À compter du 30/11/2007 Date d'effet :
11/01/2008
Numéro de gestion : 2005A00082
Prolongement de la période d'observation (Rj) En date du 11/01/2008, jugement autorisant la poursuite de l'activité Lapaix Frédéric pour une période de deux mois Date d'effet :
11/01/2008
Numéro de gestion : 2005A00082
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 11/01/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME PLEY SOPHIE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS Date d'effet : 11/01/2008
04/07/2008
Numéro de gestion : 2005A00082
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 04/07/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE DE MME PLEY SOPHIE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS Date d'effet : 04/07/2008
12/09/2008
Numéro de gestion : 2005A00082
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/09/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE PLEY SOPHIE POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS Date d'effet : 12/09/2008
12/09/2008
Numéro de gestion : 2005A00082
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 12/09/2008, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE LAPAIX FREDERIC POUR UNE PERIODE DE DEUX MOIS Date d'effet : 12/09/2008
24/11/2011
Numéro de gestion : 2005A00082
(Ouverture d'une procédure de) Liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX A CONSTATE L'ARRET D'ACTIVITE, DE MONSIEUR FREDERIC LAPAIX A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE.: MONSIEUR JACK MARGUERIE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR Jean-François GODET LIQUIDATEUR................: MAITRE ALAIN LIZE 11, PL. DE LA RESISTANCE BP 3054 14018 CAEN CEDEX PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT PAR VOIE D'APUREMENT DU PASSIF DU 30/10/2008 DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 30/10/2011 A COMPTER DU 23/11/2011
24/11/2011
Numéro de gestion : 2005A00082
Jugement du 23/11/2011, prononçant la résolution du plan par voie d'apurement du passif de Mme Sophie Pley épouse Lapaix adopté le 30/10/2008 ouvre par conséquent une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de MMe Sophie Pley désigne: Monsieur Jack MARGUERIE en qualité de Juge Commissaire Monsieur Jean-François GODET en qualité de Juge Commissaire Suppléant Maître Alain LIZE 11 place de la Résistance 14000 CAEN en qualité de Mandataire Liquidateur Date de cessation des paiements: 30/10/2011 A compter du 23/11/2011
16/12/2011
Numéro de gestion : 2005A00082
Suivant le jugement du 14/12/2011, le Tribunal de Commerce de Lisieux a prononcé la rétractation du jugement du 23/11/2011 prononçant la résolution du plan et la liquidation judiciaire de Madame Sophie PLEY. A compter du 14/12/2011
20/12/2013
Numéro de gestion : 2005A00082
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 16/12/2013, le Tribunal a désigné Monsieur Gérard BERTOUT en qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur Jack MARGUERIE. Date d'effet : 16/12/2013
20/12/2013
Numéro de gestion : 2005A00082
Changement de juge-commissaire Suivant ordonnance en date du 16/12/2013, le Tribunal a désigné Monsieur Gérard BERTOUT en qualité de juge-commissaire en remplacement de Monsieur Jack MARGUERIE, dans l'affaire de Mme Sophie PLEY. Date d'effet : 16/12/2013