Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992A80357
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Alès a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Nîmes.
26/03/2012
Numéro de gestion : 1992A80357
A compter du 01.04.2012 : Adjonction d'activité.