Observations (4)
20/04/1994
Numéro de gestion : 1992D70092
CESSATION TEMPORAIRE DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE A COMPTER DU 31/01/94
29/01/2003
Numéro de gestion : 1992D70092
CASSATION D'ACTIVITE EN APPLICATION DE L'ARTICLE 40 DU DECRET N 84-406 DU 30 MAI 1984 COURRIER RECOMMANDE RETOURNE AVEC MENTION "N'HABITE PAS A L'ADRESSE INDIQUEE - RETOUR A L'ENVOYEUR" EN DATE DU 12/12/02
Numéro de gestion : 1992D70092
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D70092
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dizier ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chaumont. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chaumont décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.