Observations (3)
22/10/2002
Numéro de gestion : 2002D50195
Historique des observations depuis le 22/10/2002 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A1343 le 22/10/2002
22/10/2002
Numéro de gestion : 2002D50195
Historique des observations depuis le 22/10/2002 : --- NøSIRET : 389 386 996 00018 APE : 012A --- Complment d'information / forme juridique et capital : NE PEUT ETRE INFERIEUR A 1.524,49 EUROS
01/01/2009
Numéro de gestion : 2002D50195
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.