Observations (3)
20/09/1996
Numéro de gestion : 1992D50218
CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE : ENTREPRISE AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE (EARL) NOUVELLE : SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE ANCIENNE : EARL LE POINT DU JOUR NOUVELLE : SCEA LE POINT DU JOUR DEPOT AU GREFFE NUMERO 655 DU 20.09.1996 PUBLICITE LE PAYSAN BRETON DU 06.09.1996 A COMPTER DU 01.09.1996
25/04/2000
Numéro de gestion : 1992D50218
A COMPTER DU 01 MARS 2000 AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL DE L'ENTREPRISE ET CONVERSION EN EUROS : ANCIENNE MENTION : 50 000 F NOUVELLE MENTION : 8 320 EUROS MR LOTOUT NOEL, ASSOCIE NON EXPLOITANT, DEVIENT GERANT DEPOT AU GREFFE LE 25 AVRIL 2000 A 346/2000 PUBLICITE FAITE DANS LE TREGOR DU 30 MARS 2000
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992D50218
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.