Observations (2)
06/04/2004
Numéro de gestion : 2004D40037
(Divers) Historique : - A COMPTER DU 17.09.2003 : TRANSFERT DE SIEGE ET DE L'ETS PRINCIPAL DE : 2 RUE DE BACHIVILLERS 60240 FRESNE LEGUILLON (RCS BEAUVAIS 1992 D 243 DU 09.12.1992) à 2 RUE ALFRED DE VIGNY 24120 TERRASSON CETTE SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE DANS LE RESSORT DE L'ANCIEN SIEGE. JOURNAUX DE TRANSFERT : L'ESSOR SARLADAIS DU 17.10 2003 ET LA PICARDIE LA GAZETTE DU 22 ET 28.10.2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 2004D40037
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Sarlat ainsi que les dossiers d'inscriptions de suretés et privilèges, concernant les entreprises situées dans le ressort des cantons de Montignac et Terrasson ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Périgueux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Périgueux décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.