Observations (4)
23/03/2001
Numéro de gestion : 2000D70346
ASSEMBLEE GENERALE EN DATE DU 20 FEVRIER 2001 : - DEMISSION DE MME CABLEY FRANCINE DE SES FONCTIONS DE GERANTE A COMPTER DU 31/12/00 - AUGMENTATION DU CAPITAL SOCIAL ET CONVERSION EN EUROS POUR LE PORTER DE 958 000 FRANCS A 156 000 EUROS JOURNAL ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE DE S.ET L." DU 23/03/01 Date d'effet : 01/01/2001
23/11/2007
Numéro de gestion : 2000D70346
Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 15/06/2007 : Partant : DAUVERGNE Jean-Luc, CO-GÉRANT Changement de qualité : DAUVERGNE Pascal André Maurice, CO-GÉRANT devient seul GÉRANT JOURNAL ANNONCES LEGALES "EXPLOITANT AGRICOLE DE SAONE ET LOIRE" DU 23/11/2007
01/01/2009
Numéro de gestion : 2000D70346
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 2000D70346
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.