Observations (3)
Numéro de gestion : 1993D00001
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 90 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 13 720.41 EUR
13/03/1997
Numéro de gestion : 1993D00001
Dissolution anticipée de la société PAR DECISION DU 30.01.1997 LIQUIDATEUR : M. VINCENT THOUVENIN CABINET MEDICAL DE BEAUREGARD 74220 LA CLUZAZ SIEGE DE LA LIQUIDATION FIXE AU SIEGE DE LA SOCIETE JOURNAL : LE REPUBLICAIN SAVOYARD DU 28.02.1997 A COMPTER DU 30.011997
01/01/2009
Numéro de gestion : 1993D00001
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.