Observations (8)
16/05/2018
Numéro de gestion : 1992B70259
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 16/05/2018 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON immeuble l'europe rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère
Numéro de gestion : 1992B70259
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
21/08/2007
Numéro de gestion : 1992B70259
Transfert du siège social SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 1 JUIN 2007 TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 1 RUE DES SAGNIERES 26780 CHATEAUNEUF DU RHONE A ZONE ARTISANALE DE L'ETANG 26780 CHATEAUNEUF DU RHONE DEMISSION DE M. IATTONI JOEL DE SES FONCTIONS DE GERANT NOMINATION DE M. REGNIER FREDERIC EN QUALITE DE GERANT DEPOT D'ACTE N° 1174 DU 21/08/07 JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 29/06/07 date d'effet : 01/06/2007
16/09/2008
Numéro de gestion : 1992B70259
Changement de gérant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 19/04/08, MRIATTONI EST NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MR REGNIER FREDERIC. JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 7/08/08 DEPOT D'ACTE N° A A341 DU 16/09/08 date d'effet : 19/04/2008
01/01/2009
Numéro de gestion : 1992B70259
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
14/06/2017
Numéro de gestion : 1992B70259
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 14/06/2017 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SELARL BRUNO CAMBON agissant par Maître Bruno CAMBON IMMEUBLE L'EUROPE RUE GUILLAUME 26100 ROMANS-SUR-ISERE. Date de cessation des paiements : 19/10/2016
14/12/2017
Numéro de gestion : 1992B70259
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 14/12/2017 prolongeant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 14/06/2018, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
14/12/2017
Numéro de gestion : 1992B70259
Jugement du Tribunal de Commerce de Romans en date du 14/12/2017 désignant en qualité d'Administrateur judiciaire : SELARL de SAINT RAPT & BERTHOLET prise en la personne de Me Bertholet 121 Rue Jean Dausset BP 41250 84911 Avignon CEDEX 9