Observations (3)
27/01/2005
Numéro de gestion : 2005A70012
Transfert établissement et domicile personnel - TRANSFERT DE L'ETS PRINCIPAL D'ESPALION A ST MARTIN DE LENNE - MAINTIEN D'UNE ACTIVITE SECONDAIRE DANS LE RESSORT DE RODEZ - CHANGEMENT DU DOMICILE PERSONNEL DU 13 RUE DE PERSES A ESPALION AU 5 ROUTE D'ALAYRAC A ESPALION Date d'effet : 23/01/2005
02/05/2005
Numéro de gestion : 2005A70012
Fermeture d'un établissement FERMETURE DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE CAFE SIS 12130 ST MARTIN DE LENNE Date d'effet : 01/04/2005
01/01/2009
Numéro de gestion : 2005A70012
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Millau ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rodez. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rodez décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.